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Vers les marchés publics électroniques en 2016
La Commission européenne vient d’adopter une stratégie pour que la passation électronique des marchés publics devienne la règle au sein de l'UE à l'horizon 2016.
Trop peu d'entreprises utilisent en France ces techniques. Il est temps de vous former pour être efficace. En France il existe encore 17 solutions techniques pour accéder aux marchés publics et tous les services liès. Selon votre secteur géographique, toutes ne sont pas à connaitre parfaitement. Nous adaptons nos formations à vos besoins. Mettez en place vos veilles, nous vous assistons. Nous profiterons de ces moments pour vous aider à améliorer vos mémoires techniques et comprendre les attentes dans le développement durable.
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Les seuils pour les marchés publics changent
Le seuil de 4000 euros autorisant les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables est passé à 15000 euros H.T. Les outils web des organismes publics se prêteront très bien à ce passage.
En application des directives européennes, à compté du 1er janvier 2012
Le montant de «125 000 EUR» est remplacé par «130 000 EUR»
Le montant de «193 000 EUR» est remplacé par «200 000 EUR»
Le montant de «4 845 000 EUR» est remplacé par «5 000 000 EUR»
Le montant de «387 000 EUR» est remplacé par «400 000 EUR»
Le seuil de 90000 euros étant uniquement Français ne devrait pas bouger .Il formalise la publicité des mises en concurrence.
Au dessous de 15000 euros cela nécessitera une bonne connaissance de son environnement économique pour participer aux consultations simplifiéesles ou effectuer des candidatures spontanées . Les outils internet permettent de connaitre son marché.
De 15000 à 90000 euros les sites spécialisés ou les profils acheteurs devraient se renforcer dans leur usage.
Au dessus de 90000 euros les avis seront toujours simple à trouver et la possibilité de réponse électronique étendue.
L'augmentation de ces seuils va dans le sens de la dématérialisation de l'ensemble des procédures et d'une mise en concurrence efficace.
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Pourquoi se former à la dématérialisation.
Lorsque la dématérialisation sera bien utilisée dans la globalité des outils, par les organismes publics et les opérateurs économiques qui répondent aux consultations, les économies générées seront significatives. L'efficacité grandement améliorée et les gains de temps importants. Tout ceci dans un fonctionnement développement durable.
Il existe 17 solutions techniques de dématérialisation (publicité, échanges, téléchargement et réponses aux consultations), plus toutes les déclinaisons. Par ailleurs 5 sites généralistes permettent l'accès par le web à un grand nombre de consultations. De manière anecdotique certains grands organismes ont développé leur propre outil .Utiliser ces dispositifs n'est pas compliqué, il suffit juste de se faire accompagner dans sa stratégie au changement.
La DAJ rappelle dans une fiche les évolutions de la dématérialisation, cette fiche ne signale que les évolutions réglementaires mais a le mérite d'exister.
Voir la fiche
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